Seniors : Confiez-nous votre plan d’aides

Où s’adresser pour bénéficier d’une aide à domicile ?

Vous devez adresser une demande au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou à votre Caisse de Retraite afin d’obtenir un plan d’aides.
Joignez à votre demande les pièces justificatives de vos ressources. Cette aide est cumulable avec la prestation de garde à domicile.

Par ailleurs, l’aide sociale prend en charge l’aide à domicile dans son entièreté ou partiellement par votre Caisse de Retraite. Dans les deux cas, une participation financière, à déterminer en fonction de vos ressources, pourra vous être demandée.

Chez Maison d’Azur, on vous accompagne dans vos démarches de demande d’aides. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un dossier d’aide :
Dossier APA, CARSAT, ARDH, CNRACL, RSI

Plan d’aides 1 : L’APA (Allocation Personnalisé d’Autonomie)

L’APA est une aide financière participative quelque soit votre nationalité, si vous replissez ces conditions :
– Vous avez plus de 60 ans
– Votre résidence est en France
– Vous avez fait l’objet d’une évaluation par un professionnel médico-social (qui estime votre degré de perte d’autonomie) et vous relevez d’un niveau compris entre les GIR 1 et 4 sur la grille nationale AGGIR
– Vous faites appel à une entreprise de services à la personne, comme Maison d’Azur.

En effet, si le professionnel médico-social évalue votre degré d’autonomie au niveau GIR 5 ou 6 de la grille nationale AGGIR, votre demande d’APA sera automatiquement rejetée et envoyée à votre caisse de retraite. Votre caisse de retraite vous adressera les démarches à suivre pour bénéficier d’interventions d’une aide ménagère.

Le montant de la participation est décrit sur un plan d’aide et est fixé en fonction :
– De vos revenus mensuels* déclarés qui paraissent sur vos relevés d’imposition ou de non-imposition
– De vos produits de placement à revenus fixes** (que vous trouverez ici)
– Des biens (hors résidence principale) ou capitaux ni exploités, ni placés
– Des revenus de votre conjoint***

* Si vous avez un revenu ≤ à 800,53 €, vous serez pris en charge à 100% sur votre plan d’aide ; si vous avez un revenu > 800,53 et ≤ 2 948,16 €, la prise en charge varie progressivement de 0% à 90% ; si vous avez un revenu > 2 948,16 €, aucune prise en charge ne vous sera accordée.
** En application de l’article 125 A du code général des impôts
*** Si vous êtes mariés, pacsés, concubins, les revenus de votre conjoint seront pris en compte dans l’évaluation en additionnant les deux revenus et en divisant le total par 1,7.

Pour de plus amples informations, consultez le site du Service Public.

Plan d’aides 2 : La CARSAT (Caisse d’Assurance de Retraite et de Sécurité Au Travail)

De plus, ce dossier doit impérativement contenir la photocopie du dernier avis d’imposition.

Une aide annuelle :
Afin de bénéficier d’une aide de la CARSAT de façon permanente, il faut remplir quelques critères :
– Etre retraité du régime général de la Sécurité Sociale
– Avoir exercé une activité professionnelle au régime général
– Avoir fait l’objet d’une évaluation par un professionnel médico-social (qui estime votre degré de perte d’autonomie) et vous relevez d’un niveau compris entre les GIR 1 et 4 sur la grille nationale AGGIR
– Etre isolé de manière géographique ou sociale
– Ne pas dépasser le plafond des ressources prévu par la CARSAT*

Une aide ponctuelle : L’ARDH (Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation) :
En effet, l’ARDH est un soutien à domicile destiné aux personnes âgées (aide accordée pour une durée de 3 mois) après une hospitalisation afin de les accompagner dans leur rétablissement. Financée par la CARSAT ou la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) auquel vous vous rattachez, votre demande de prise en charge doit être envoyée avant votre sortie d’hôpital car le traitement du dossier sera effectué en 24h minimum.

Selon vos ressources**, voici les conditions requises pour bénéficier de l’ARDH :
– Avoir plus de 55 ans
– Être à la retraite
– Sortir d’hospitalisation et nécessiter d’une aide à domicile

Vous ne pouvez pas cumuler votre ARDH avec les aides suivantes :
– La PSD (prestation spécifique dépendance)
– L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
– L’ACTP (Allocation Compensatrice du Handicap)
– La PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
– La MTP (Majoration pour Tierce Personne)

* En 2017, le plafond des ressources s’est vu évalué à 1424 € pour une seule personne et à 2136 € pour un couple
** Informez-vous auprès de votre caisse de retraite afin de connaître vos droits

Plan d’aides 3 : Le RSI (Régime Social des Indépendants)

Ainsi, le RSI est un régime de retraite qui peut être à percevoir de manière annuelle ou ponctuelle. Vous devez avoir validé le plus grand nombre de trimestres d’activité professionnelle auprès de ce régime de retraite. C’est effectivement dans le but de pouvoir en bénéficier. Si vous avez un avantage personnel et un avantage de réversion, le RSI doit être le régime qui sert l’avantage personnel.

Afin de bénéficier de cette prestation, votre demande est à formuler auprès d’un prestataire de services (comme Maison d’Azur). Il adressera à votre caisse régionale RSI un formulaire de demande accompagné de votre dernier avis d’imposition. Ou bien, pour les personnes titulaires de l’allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse ou de l’ASPA, de la copie de la notification de refus de l’aide sociale. La prise en charge est à fixer dans la limite de l’année civile et s’exprime en nombre d’heures mensuel. Il n’y a pas de report possible d’un mois sur l’autre.

Afin de bénéficier d’une aide de la RSI, il faut :
– Avoir 60 ans au moins
– Avoir fait l’objet d’une évaluation par un professionnel médico-social (qui estime votre degré de perte d’autonomie) et vous relevez d’un niveau de GIR 5 ou 6 sur la grille nationale AGGIR

Vous ne pouvez pas cumuler les aides du RSI avec d’autres aides :
– L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA)
– La majoration pour tierce personne (MTP)
– L’allocation compensatrice du handicap
– Les allocations supplémentaires du fonds de solidarité vieillesse
– L’allocation de solidarité aux personnes âgées

De plus, des conditions d’hébergement sont à respecter :
– Pas d’hébergement dans une structure où le prix journalier ou la redevance intègre une prestation équivalente à l’aide ménagère

– Pas d’hébergement à titre onéreux chez un particulier.

Le crédit d’impôt : Sans condition, sans restriction !

Enfin, avec Maison d’Azur, bénéficiez d’une TVA à 5,5%* et de 50% de crédit d’impôt pour réduire le coût des prestations d’aide à domicile**.

De ce fait, une attestation fiscale vous sera remise sur l’année civile N-1 pour connaître le montant total des prestations à bénéficier, et que vous aurez à déclarer sur votre avis d’imposition. Après déduction des aides que la CAF accorde, 50% de ce montant total sera alors déductible sur vos fiches d’impositions.

Afin de bénéficiez du crédit d’impôt sur les services à la personne auxquels vous faites appel, vous devez remplir les conditions suivantes :
– Votre domicile est en France
– Vous employez une aide dans votre résidence primaire, secondaire ou dans la résidence de votre ascendant***

*Art. L. 7232-1-2 Code du Travail : Ne sont concernées par le taux réduit de 5,5 % que les prestations exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des handicapés et des personnes âgées dépendantes qui sont dans l’incapacité d’accomplir ces gestes essentiels. Cette précision implique que les autres prestations, c’est-à-dire celles ne se rapportant pas aux gestes essentiels de la vie quotidienne, sont soumises au taux intermédiaire de 10 % (voir 1-22). À défaut d’une telle ventilation, le prix doit être soumis dans sa totalité au taux réduit de 10 %.

**Au-delà de 65 ans, la limite de remboursement est de dépense de votre foyer de 15 000€ / an, donc, une limite de remboursement de 7 500€ / an (plafond est porté à 20 000 €, soit une limite de remboursement de 10 000 € / an) pour les personnes titulaires de la carte d’invalidité à 80% ou celles qui ont à leur charge cette même carte et pour les parents d’un enfant donnant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (source : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/LettreInfosEmployeurAtfi.pdf)

***Pour l’embauche d’une aide à domicile dans la résidence de votre ascendant, ce dernier doit avoir toutes les conditions de l’APA